hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

MGP : publication des décrets fixant les périmètres et les sièges des nouveaux territoires

MGP : publication des décrets fixant les périmètres et les sièges des nouveaux territoires

Les décrets fixant les périmètres et les sièges des établissements publics territoriaux composant la métropole du Grand Paris ont été publiés au JORF.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP) sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300.000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris. Les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules