Les parties doivent être en mesure de connaitre le sens des conclusions du rapporteur public avant l'audience. Cela implique que lorsque le rapporteur les modifie ultérieurement à leur consultation, les parties doivent être informées de ces modifications.
M. A. a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury d'attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui lui a refusé la validation d'un brevet en spécialité "activités gymniques de la forme et de la force". Par une ordonnance du 12 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande ainsi que la cour administrative d'appel de Lyon par un arrêt du (...)
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