Le 24 mai 2016, le Conseil d'Etat a publié son rapport public 2016.
Le 24 mai 2016, le rapport public 2016 du Conseil d'Etat a été publié. Celui-ci effectue le bilan de l'année 2015 de l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, ainsi que celui de l'activité consultative du Conseil d'Etat. Concernant l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, celle-ci a connu en 2015 un (...)
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