L'arrêté du maire qui ordonne à des agents munipaux d'intervenir afin de retirer un tuyau d'arrosage appartenant à un particulier et dépassant sur la voie publique est une mesure légalement justifiée par les nécessités de l'ordre public sans être disproportionnée.
Mme C. relève appel du jugement du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de sa ville ordonnant, notamment sur le fondement de l'articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, aux agents municipaux de retirer de la voie publique le tuyau d'arrosage lui appartenant. La cour administrative d'appel de Bordeaux se prononce dans un arrêt du 3 mai 2016. Elle (...)
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