Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
Les députés Bruno Le Roux et Rémi Pauvros ont déposé le 14 janvier 2014 une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. Selon les auteurs, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés a le mérite de codifier clairement le dispositif mis en place pour lutter contre la commercialisation et l’usage abusif des véhicules non (...)
Cet article est réservé aux abonnés