La collectivité locale qui n'entretient pas normalement un ouvrage public dont elle est propriétaire peut voir sa responsabilité engagée.
Alors qu'il assistait à un cours d'éveil musical organisé par une association dans un local communal, un enfant a grièvement été blessé à la tête, ses blessures lui laissant de très graves séquelles. Les représentants légaux de l'enfant ont alors saisi la justice judiciaire aux fins de voir reconnaître à titre principal la responsabilité de l'association et ont mis en cause la commune devant la juridiction administrative pour un défaut d'entretien de (...)
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