Une proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités a été déposée au Sénat.
Le 10 octobre 2016, le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités. Le texte vise à ajuster les limites départementales à l'instar de ce qui se fait pour les communes nouvelles afin d'éviter les chevauchements du découpage des intercommunalités avec celui des départements et des régions. Son article unique dispose qu’"avant le 1er (...)
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