Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé, secrétaires d’Etat à la Simplification et à la Réforme de l’Etat, ont annoncé 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales.
Les secrétaires d’Etat à la Simplification et à la Réforme de l’Etat, Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé, ont présenté, à Alençon, le 5 décembre 2016, 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plus grande partie des mesures concerne les règles d’urbanisme et les politiques sociales mais également les politiques sportives et culturelles ainsi que la simplification du fonctionnement interne des (...)
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