Publication au JO d'un décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales.
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016, publié au Journal officiel du 9 décembre 2016, définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Il procède, par ailleurs, à l'adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives (...)
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