L'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation.
L'Office national des forêts (ONF), chargé de la gestion d’une forêt domaniale, a acquis en 1971 l'emprise d'une piste existante, qui desservait plusieurs habitations et installations. L'ONF a assigné les riverains en reconnaissance du caractère de chemin d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien. Le 27 octobre 2015, la cour d'appel de Grenoble a jugé que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, (...)
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