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Dispense de démarches administratives en ligne pour les séniors : dépôt au Sénat

Dispense de démarches administratives en ligne pour les séniors : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par Internet.

Le 9 mars 2017, une proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par Internet a été déposée au Sénat. Ce texte souligne la difficulté de contraindre des personnes âgées, dont beaucoup n'ont pas appris à utiliser un ordinateur ou ne disposent pas de cet équipement, à réaliser l'ensemble de leurs démarches administratives, sociales et fiscales (...)
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