Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante par la création d’une "nouvelle commune nouvelle" ou l’extension de la commune nouvelle initiale.
Le 17 octobre 2017, le député Sébastien Leclerc a déposé une loi visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante. L’objet de ce texte est de faciliter l’intégration des communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, selon une volonté locale, soit la création d’une "nouvelle commune nouvelle" comme la loi le prévoit pour l’instant, soit l’extension de la commune nouvelle initiale. (...)
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