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Alcool au bureau : pas de compte à rendre sur des risques déjà réalisés

L’employeur qui cherche à endiguer la consommation d’alcool n’a pas à se justifier en démontrant que des risques se sont déjà ...

Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent ...

Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril ...

Une cour d’appel doit déclarer nul, et non pas sans cause réelle et sérieuse, un licenciement prononcé pour l’utilisation non abusive par le ...

Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens ...

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Les conseils des prud’hommes d’Alençon et de Colmar ont tranché en faveur des salariées suspendues pour défaut de vaccination contre la ...

Publication de la loi visant à doter la France d’un système de protection des lanceurs d’alerte cohérent, complet, performant et à même de ...

Publication au JO d'un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des ...