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A PROPOS
Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
...Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire
Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
...Epidémie de Covid-19 : dispositions sociales
Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
...Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?
En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution au CSP.
...Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence pour les demandeurs d'emploi
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail.
...Date d’effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS
La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur.
...Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur
La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du salaire effectivement perçu par la victime.
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