Un décret précise les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes, à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et aux emplois ...
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Liquidation judiciaire : compétence du conseil des prud'hommes
La Cour de cassation a dû se prononcer sur le point de savoir si le conseil des prud’hommes conserve son pouvoir juridictionnel en présence ...
Renforcer la prévention en santé au travail : adoption à l'AN
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée par les ...
CSP : délai de contestation de l'ordre des licenciements
Le salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle dispose de 12 mois pour contester l’ordre des ...
Harcèlement moral : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
Le salarié qui agit en justice contre son employeur n’est tenu qu’à la présentation de faits pouvant faire présumer l’existence d’un ...
Covid-19 : locaux de restauration au sein de l'entreprise
Publication au JO d'un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ...
CJUE : discrimination dans le versement du complément de salaire aux travailleurs handicapés
La pratique d’un employeur consistant à verser un complément de salaire aux seuls travailleurs handicapés ayant remis une attestation de ...
Secteur d'activité fluctuant : recours à un salarié temporaire
Bien qu’un secteur d’activité soit par nature fluctuant, l’employeur ne peut pas avoir recours à des contrats de mission ou à des contrats ...
Faciliter le don du sang des salariés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi systématise la possibilité, pour les salariés du secteur public et privé, de s’absenter de leur lieu de travail afin de ...