Les juges du fond ont la capacité de définir le caractère dérisoire ou non de la contrepartie allouée aux salariés pour un temps de trajet qui dépasse celui normalement prévu. En conséquence, ils peuvent aussi ordonner la mise en place d’un système de contrepartie déterminé.
Plusieurs sociétés employeurs exercent une activité de prestation de service et forment une unité économique et sociale (UES). La convention collective qui lui est applicable (...)Cet article est réservé aux abonnés