Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié. Encore faut-il que le salarié en fasse la demande…
Une salariée a été licenciée.Elle a sollicité une indemnité en demandant que soit écarté pour inconventionnalité l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, relatif au plafonnement des indemnités prud’homales, dit barème Macron. Le 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes a jugé le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il a notamment retenu que les barèmes (...)
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