La décision du CSA jugeant inapproprié la diffusion d’une vidéo de sensibilisation à la trisomie 21 dans un espace publicitaire ne porte pas ...
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit CEDH : diffusion d'une vidéo de sensibilisation à la trisomie 21 dans un espace publicitaire
La décision du CSA jugeant inapproprié la diffusion d’une vidéo de sensibilisation à la trisomie 21 dans un espace publicitaire ne porte pas ...
CJUE : tourisme en temps de pandémie
Lorsque les opérateurs touristiques ne sont pas en mesure d’honorer les termes d’un contrat de voyage à forfait, dans quelle mesure la ...
CEDH : contrôles en matière de cannabis à visée médicale
En Suède, consommer du cannabis pour soulager ses douleurs est possible à condition d'avoir une prescription médicale. A défaut, les autorités ...
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant développement des outils de gestion des risques climatiques ...
Fin de vie : le CCNE valide une "aide active à mourir"
Le Comité consultatif national d’éthique ouvre la voie à une éventuelle législation, strictement encadrée, de l’assistance au suicide. ...
Classement des auberges collectives
Fixation de la procédure de classement des auberges collectives à compter du 15 septembre ...
Alléger les normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes : dépôt à l'AN
Une proposition de loi, relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée ...
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Publication au JO d'un décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation ...