Agriculteurs, collaborateurs occasionnels du service public : dépôt au Sénat

Agriculteurs, collaborateurs occasionnels du service public : dépôt au Sénat

Une proposition de loi a été déposée au Sénat visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales.

Une proposition de loi (n° 582) concernant l’élargissement du statut de collaborateur occasionnel pour les agriculteurs a été déposée au Sénat le 21 mars 2022. Le texte rappelle l'importance de l’aide bénévolement apportée par les agriculteurs aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules