Lorsque les atteintes portées à la propriété privée et aux activités agricoles ne peuvent être regardées comme excessives au regard de l'intérêt que le projet présente pour la population, l'expropriation pour cause d'utilité publique est justifiée.
Par arrêté du 16 juillet 2010, un préfet de la Région Réunion a déclaré d'utilité publique, au profit d'une communauté intercommunale, les acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement d'un site et de réalisation d'un stade en eaux vives sur le territoire d'une commune. Le groupement agricole foncier qui exploite des terrains compris dans le périmètre visé par la déclaration d'utilité publique, a saisi la justice administrative d'une (...)
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