Exonération des cotisations employeurs pour les organismes d’intérêt générale et associations en ZRR : dépôt à l’AN

Exonération des cotisations employeurs pour les organismes d’intérêt générale et associations en ZRR : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales (ZRR).

Le 2 novembre 2017, le député Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à élargir le champ d’exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR. L’exonération des cotisations employeurs est un mécanisme qui a pour objectif de préserver et de développer l’emploi dans des organismes d’intérêt général, situés dans des bassins excentrés et ruraux, et dont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules