Respect des principes de la République : adoption définitive à l'AN

Respect des principes de la République : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en lecture définitive par les députés.

Article mis à jour le 26 juillet 2021. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649) a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée natinale le 9 décembre 2020. Il s'agit pour le gouvernement de "permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin (...)
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