Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français : avis du CNTE et du CESE

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français : avis du CNTE et du CESE

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu leurs avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.

La ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français au Conseil des ministres du 18 juin 2014. Ce texte, en cours de finalisation, fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne ainsi un horizon stable pour agir dès maintenant, notamment l’objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’atteinte de 32 % (...)
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