Publication au JORF d’un décret alignant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les installations hydroélectriques (comme les barrages) ont été jusqu'à présent traitées d'une manière différente des autres installations soumises au régime de la loi sur l'eau, par volonté de démarquer l'usage de la force hydraulique des autres usages de l'eau. Dans un souci de simplification, la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et la procédure d'autorisation pour les installations soumises à la législation sur l'eau et les (...)
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