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Soins psychiatriques sans consentement : peut-on faire appel sans l'assistance de son curateur ?

Soins psychiatriques sans consentement : peut-on faire appel sans l'assistance de son curateur ?

Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.

Un justiciable a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de police et a fait l'objet d'un programme de soins. Saisi par le préfet de police, un juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite (...)
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