Obligation d’information du patient en l'absence d’alternative thérapeutique

Obligation d’information du patient en l'absence d’alternative thérapeutique

La circonstance qu'une opération d'ablation soit la seule alternative à l'arthrodèse que refuse le patient ne saurait par elle-même justifier que celui-ci n'ait pas été informé des risques que comporte l'opération d'ablation.

Suite à un accident de la circulation, M. A. a subi dans un centre hospitalier départemental de multiples opérations du genou droit, dont la dernière réalisée a conduit à une ablation de la rotule droite.M. A. a poursuivi le centre hospitalier pour obtenir réparation des préjudices qu'il estimait imputables aux soins reçus dans cet établissement.Le tribunal administratif a estimé établi un défaut d'information du patient sur les risques et conséquences (...)
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