Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
Le décret du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins a été publié au Journal officiel du 9 février 2012. Il a pour objet de modifier les objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
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