Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la désignation des organismes pouvant être destinataires de ces informations.
Deux décrets du 17 février 2012, relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2012. Le premier décret (n° 2012-232) fixe les modalités de déclaration à l'administration de la production, distribution ou importation de substances à l'état nanoparticulaire.Il concerne les entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire, ainsi que les laboratoires publics et (...)
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