Hospitalisation de jour : pas de risque spécial pour les tiers

Hospitalisation de jour : pas de risque spécial pour les tiers

L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration.

Un jeune homme de 17 ans, qui faisait l'objet d'un suivi médical en hôpital de jour, a grièvement blessé sa mère lors d'une crise de démence. Le père du patient et l'assureur de celui-ci ont saisi la justice administrative en vue de la condamnation du centre hospitalier à réparer les conséquences dommageables des faits ainsi commis par le jeune homme.Dans un arrêt rendu le 17 février 2012, le Conseil d'Etat précise que "l'hôpital de jour, qui est un mode de (...)
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