Une proposition de loi pour plus d’égalité dans la prise en charge des personnes malades

Une proposition de loi pour plus d’égalité dans la prise en charge des personnes malades

Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis.

Un proposition de loi déposée le 13 février 2013 vient lutter contre les refus de soins, faciliter l'ouverture des droits aux prestations d'accès aux soins, créer des commissions départementales d'accès aux soins et élargir le dispositif des tarifs opposables. Cette proposition de loi déposée par Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, et une douzaine de ses collègues du groupe Europe Ecologie - Les Verts (EELV) entend améliorer l'accès (...)
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