Le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans le cas d'une guérison après traitement : il s'apprécie alors pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi les angoisses et perturbations liées à la maladie.
Mme X. a subi des transfusions de produits sanguins. Environ 5 ans plus tard, elle apprend qu'elle est atteinte d'une hépatite C et assigne donc l'Etablissement Français du Sang et la Caisse primaire d'assurances maladies pour obtenir la réparation de son préjudice durant la contamination.Elle guérit une dizaine d'années plus tard sans séquelles. Les juges du fond ont donc fixé le montant de l'indemnisation, montant qui est contesté en appel par l'office (...)
Cet article est réservé aux abonnés