Programmation pour la santé : dépôt à l'AN

Programmation pour la santé : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de programmation pour la santé.

Le 15 septembre 2020, une proposition de loi (n° 3310) de programmation pour la santé a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à instituer, pour une période de cinq années, les grands principes susceptibles de définir notre modèle de santé pour le futur. Cette proposition de loi porte six ambitions fondatrices :- décloisonner les relations entre (...)
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