La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 février 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été déposée le 22 octobre 2020 à l'Assemblée nationale.Ce texte constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du (...)Cet article est réservé aux abonnés