Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : adoption à l'AN

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adopté par les députés en lecture définitive.

Article mis à jour le 15 avril 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été déposée le 22 octobre 2020 à l'Assemblée nationale.Ce texte constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du (...)
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