Organisation et transformation du système de santé : ordonnances

Organisation et transformation du système de santé : ordonnances

Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont été publiées au Journal officiel.

Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont été présentées en Conseil des ministres le 12 mai 2021 et publiées le lendemain au Journal (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules