Lutte contre le trafic d'organes humains : dépôt à l'AN

Lutte contre le trafic d'organes humains : dépôt à l'AN

Un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a été déposé à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi (n° 4338) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021. Adoptée le 25 mars 2015, cette convention vise à renforcer la (...)
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