Dossier médical partagé : mise en œuvre

Dossier médical partagé : mise en œuvre

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé.

Le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021, publié au Journal officiel du 7 août 2021, modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier.  Il (...)
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