Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL’Euro 2016 dans le droit français
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, Heenan Blaikie.
...CJUE : pas d'exclusivité pour la retransmission des matchs de foot d'une compétition internationale
Un État membre peut interdire la retransmission exclusive de l'ensemble des matchs du championnat du monde et d'Europe de football sur une télévision payante, en vue d'assurer la possibilité pour son public de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.
...QPC : concession du Stade de France
L'article unique de la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis est abrogé.
...CJUE : retransmission en direct des matchs de football
Selon l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, des accords d’exclusivité territoriale pour la retransmission de matchs de football sont contraires au droit de l’Union.
...Régularité de la convention entre la ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin
Le Conseil d’Etat a jugé régulière la passation de la convention par laquelle la ville de Paris a autorisé l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin.
...Utilisation de la marque “Equipe de France Rugby”
Seules les fédérations sportives délégataires peuvent décerner l'appellation d'équipe de France suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts contrats document ou publicités.
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