Droit d'auteur et droit à l'image

Droit d'auteur et droit à l'image

Opposition entre une action en contrefaçon de droits d'auteur sur un film amateur mettant en scène un futur basketteur professionnel et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l'image de ce  basketteur.

Se prévalant de la qualité d'auteur d'un film amateur mettant en scène Tony Parker, encore enfant, jouant au basket avec ses frères et sa mère, Mme D. reproche à Tony Parker et à son père d'avoir remis à une chaîne de télévision une copie de ce film à des fins de diffusion. N'obtenant pas de réponse aux courriers et différents mails adressés à la famille Parker, celle-ci assigne Tony Parker et son père en contrefaçon de droits d'auteurs devant le (...)
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