Le Conseil d’Etat a jugé régulière la passation de la convention par laquelle la ville de Paris a autorisé l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin.
En l'espèce, le 11 août 2004, le maire de Paris a signé avec l’association Paris Jean Bouin une convention autorisant cette association à occuper, pour vingt ans, une partie du domaine public municipal, constituée du stade Jean Bouin, dans le 16e arrondissement, et de plusieurs terrains de tennis situés à proximité, dans le bois de Boulogne. Par lettre du 29 octobre 2004, le maire de Paris a informé la société Paris Tennis, qui avait manifesté son intention (...)
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