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Modification de la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Modification de la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Un arrêté modifie la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.

Faisant suite à la publications du décret du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport (CNS), lequel comprend une formation restreinte intitulée "commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs" consultée sur tout projet de norme d'une fédération délégataire relative aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions, un arrêté du 14 octobre 2013, publié au Journal officiel du 24 (...)
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