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Perte de chance d'un club de basket de participer à l'Euroleague

Perte de chance d'un club de basket de participer à l'Euroleague

Le droit à l'inscription à l'Euroleague par les instances nationales n'entraînent pas le droit de participer à cette compétition.

Un club professionnel de basket-ball a présenté, auprès de la ligue nationale de basket-ball et de la fédération française de basket-ball une demande d'inscription à la compétition européenne organisée par l'Euroleague de basket au titre de la saison 2009/2010.Par décision du 23 juin 2009, la ligue nationale de basket-ball a refusé de proposer cette inscription à la fédération qui, elle-même, n'ayant jamais répondu à un courrier que lui avait adressé (...)
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