Publication au JORF d’un décret modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
Le décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutique a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Ce décret s’adresse aux sportifs et à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie les conditions pour lesquelles les sportifs qui sollicitent la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques auprès de l'Agence française (...)
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