Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : la loi est publiée

Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : la loi est publiée

Publication au JO de la loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

Article mis à jour le 24 février 2021. Un projet de loi (n° 2700) habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit (...)
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