Publication au JORF d’un décret relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
Un décret du 14 mars 2014, relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, a été publié au Journal officiel du 16 mars 2014. Ce texte concerne les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes. Les logements concernés sont notamment ceux des résidences étudiantes, des résidences de tourisme (...)
Cet article est réservé aux abonnés