Taxe sur les passagers maritimes : intégration du Parc national des Calanques à la liste des espaces naturels protégés

Taxe sur les passagers maritimes : intégration du Parc national des Calanques à la liste des espaces naturels protégés

Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.

Le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014, publié au Journal officiel du 19 octobre 2014, modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes versée par pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé. Ce texte intègre à la liste des espaces concernés le Parc national des Calanques, créé en avril 2012, et attribue à l'établissement public gestionnaire du parc la totalité du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules