De la responsabilité de l'hôtelier

De la responsabilité de l'hôtelier

La responsabilité de l'hôtelier n'est pas soumise à la preuve d'une faute, qui n'est prise en compte que lors de la fixation de l'indemnisation.

M. et Mme T. qui séjournaient au sein d'un hôtel ont été victimes d'un vol d'effets personnels dans leur chambre. Ils ont alors assigné l'hôtelier et son assureur en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices matériel et moral. La cour d'appel de d'Aix-en-Provence a rejeté leur demande. La Cour de (...)
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