Financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules