S'il est placé auprès d'une autorité publique, un organe consultatif est un organisme administratif.
Une société a saisi la justice administrative en vue d'annuler le décret du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes, aux motifs premièrement, qu'il faisait référence au décret du 8 juin 2006 considéré comme inapplicable en l'espèce, le comité des usagers étant selon elle dépourvu de tout caractère administratif, deuxièmement, qu'il prévoyait l'obligation pour un usager de (...)
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