Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol

Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol

Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une assistance en cas d'annulation de leur vol.

Dans ses conclusions du 28 juin 2011, l’avocat général Mme Sharpston considère qu’un vol est "annulé" au sens du règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 si, même après avoir donné lieu à un départ comme prévu, il n’atteint pas sa destination programmée, mais retourne à l’aéroport d’origine. Dans ce cas, rien de ce qui touche à l’essence même de l’opération n’a été accompli, puisque le transporteur n’a transporté ni les (...)
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